Livraisons et retours
Lieu de livraison :
Les produits achetés sur Climshop.com ne sont livrés qu'en France.
Le transporteur livre 'au pied de l'immeuble', à la charge du client de monter l'appareil chez lui. Certains chauffeurs montent le colis directement chez vous, mais ce n'est pas une obligation.
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.
Livraison multiple :
En fonction du contenu de votre commande, il est probable que vous receviez plusieurs livraisons de différents transporteurs. Vous recevez l'information par le biais du mail de confirmation d'expédition précisant par exemple " prévoir 2 livraisons".
Absence le jour de la livraison :
Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous, ou encore, déposer le colis dans un point "relais colis" le plus proche de l'adresse de livraison mentionnée.
Pour les " Accessoires de climatisation " et " Outillage de climatisation ", le (ou les) colis sont déposés automatiquement dans un point relais (le plus proche du lieu de livraison initial) par le livreur TNT mais dépose un avis de passage dans la boîte aux lettres. De plus, un SMS est envoyé mentionnant l'adresse du point relais.
Retard de livraison :
Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais prévus.
Les délais de livraison n'étant qu'indicatifs, une variation de quelques jours de plus ou de moins est considérée comme normal.
Dans tous les cas, si le retard est très important le client peut contacter Climshop.com afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.
Une démarche devra être entreprise afin de localiser le ou les colis concernés par votre demande. Le délai de recherche peut aller jusqu'à 15 jours selon les cas (perte par exemple).
Perte de colis :
Dans ce cas, Climshop.com informera le fabricant ou le distributeur, qui réalisera une enquête. Les délais connus pour la gestion de cette dernière dépendent uniquement du fabriquant ou distributeur. Climshop.com n'est donc aucunement responsable de la durée de l'enquête.
Réception du colis :
Attention si vous refusez une commande alors qu'elle correspond exactement au bon de livraison alors des frais de représentation de marchandise vous seront facturés.
Attention ! :
- Concernant les livraisons par transporteur vous devez impérativement vérifier l'état et la conformité de la marchandise même si l'emballage vous paraît en bon état. Le livreur à l'OBLIGATION d'attendre que vous ayez contrôlé la marchandise... s'il refuse, n'acceptez pas la livraison et mentionnez la raison sur le bordereau de livraison.
Si l'un des colis s'avère être en mauvais état (déchiré, enfoncé), vous devez avant de refuser l'intégralité de la marchandise, contrôler l'état de cette dernière ainsi que son exactitude. Nous vous demandons de refuser uniquement la marchandise emdommagée en mentionnant sur le bon de livraison la raison du refus (exemple : colis abîmé et tôle enfoncée...) en étant le plus précis possible UNIQUEMENT si le contenu est détérioré ou non-conforme.
Dans le cas ou le colis est refusé par vos soins et restitué à notre fournisseur, alors que le contenu est intact et identique à votre commande, des frais de gestion et de renvoi pourront vous être facturés.
Cas particulier :
Si vous acceptez la marchandise abîmée, vous devrez :
- mentionner sur le bordereau de livraison l'état du matériel, le plus précisément possible
- envoyer une lettre recommandée avec AR au transporteur (nous contacter via la rubrique contact pour prendre connaissance de l'adresse) dans les 72h qui suivent la livraison
- Nous joindre une copie de celle lettre
La mention "sous réserves de déballage" n'est pas prise en considération par le transporteur le jour ou un litige de type "casse" est déclaré, si vous acceptez le colis vous devrez le conserver !
Dans tous les cas, merci de nous contacter immédiatement et de nous envoyer la copie du bon de livraison et du récépissé de transport .
Erreur de livraison :
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de climshop.com toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture.
Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Climshop.com de toute responsabilité vis à vis du client.
Grèves :
En cas de grève des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Climshop.com mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.
Retour pour renonciation :
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.
Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa du présent article. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur.
Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° du I de l'article L. 121-17.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Retour pour modification :
Le consommateur a le droit de retourner un ou plusieurs article(s) commandé(s) sur le site climshop.com, après réception de ce(s) dernier(s), afin de réaliser une modification.
Dans ce cas, il devra respecter les consignes suivantes :
- Ne pas avoir déballé et utilisé le matériel (pour les liaisons frigorifiques, elles ne devront pas avoir été déroulées).
- Contacter climshop.com afin de préciser ses intentions
- Renvoyer le matériel dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notices...), à l'adresse communiquée par climshop.com
Dans le cadre de problèmes rencontrés sur le retour du matériel effectué par le consommateur, il est le seul et l'unique responsable. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé auprès de climshop.com. Il sera donc conseillé d'effectuer le renvoi avec un moyen de traçabilité.
Les frais de retour et de renvois du matériel sont à la charge du consommateur.
Le matériel réceptionné par le fabriquant ou le distributeur sera expertisé afin de contrôler sa conformité d'origine.
Tout produit retourné ne respectant pas les consignes établies ci-dessus sera refusé et renvoyé au consommateur.
Des frais fixes (remise en stock, contrôle du matériel...) et de décôte pourront êtres comptés en supplément des frais de renvoi. Ils seront communiqués au consommateur avant qu'il est effectué le retour du matériel.
Retour ou renonciation sur produit spécial :
Un article nécessitant une fabrication sur commande ne pourra bénéficier des mêmes conditions de renonciation ou de modification ci-avant.
Liste des cas :
- Fabrication sur mesure d'un accessoire (exemple : plénum de distribution de l'air) : AUCUN RETOUR ADMIS POUR MODIFICATION ET RENONCIATION
- Assemblage sur commande d'un article (exemple : rideaux d'air KAYSUN, ATLANTIC, THERMOR) :
* RETOUR ENVISAGEABLE POUR ECHANGE (frais de décôte + transport pourront être déduits)
* RETOUR POUR RENONCIATION NON ADMIS
Dans tous les cas, nous vous demandons de passer par la rubrique contact du site afin de voir avec un responsable commercial les conditions pour chaque cas en détail. Certaines solutions, "exceptionnelles", pourront certaines fois être trouvées.
Les produits concernés par ces conditions spéciales sont signalés clairement sur leur propre fiche à l'aide de la mention "produit conçu sur commande"